Les contrevenants

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Jusqu'à aujourd'hui il y a eu une quarantaine de litiges plus ou moins graves qui ont été résolu à l'amiable par le retrait immédiat des textes ayant fait l'objet de la copie. Ils ont concerné les sites: PCKADO.COM, NEWAGE-COMPUTER.COM, KALIMANA.COM, INFORMATIC-TAC.COM, PC-SUDISERE.COM, INFOCLICK.FR, PCSOS.BE, AVIZOA.COM, STEVEBLAIS.NET, A2CL.COM, ELECTRO-SHOP.CH, FONTAINE.TV, CYBER-TOUCH.COM, VIRTUAL-HELPDESK.COM, CDO-INFORMATIQUE.COM, ALVAG.CH, MICRODEPANN.COM, EASY2EASY.NET, CHRONOASSISTANCE.COM, BS2I-SERVICES.COM, ORDICITY.COM, MGREGOIRE.NET, PC30.FR, EXPRESSORDI.COM, IBS, PRO-WEB31.COM, ERFM.COM,
FRANCEMICRO.COM, IWEEP.BE, PROXIHOME.COM, ZEM-INFORMATIQUE.COM, WEB-ASSISTANCE-FRANCE.COM, COLOMBINE-INFORMATIQUE.COM

Comme on peut le constater, la copie n'a pas de limite territoriale.

Des notes sont spécialement destinées à quelques contrevenants.

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À propos de cette note

Cette page contient une unique note de Bouarfa Mahi publiée le 3 juin 2005 17h49.

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