L'entraînement pratique III

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La négociation concerne de manière générale quatre termes liés à la vente du bien intellectuel et qui sont les suivants : 
 

Cash Assistance technique
Royalties Transfert de technologie

L'assistance technique se situe pendant le développement du produit alors que le transfert de technologie intervient après. 

Négociez d'abord globalement puis séparément chacun de ces termes. La rédaction du contrat doit être réalisée par un ingénieur conseil en brevet. 

Cherchez à céder le brevet plutôt qu'à concéder une licence d'exploitation, cela vous évitera de gérer un portefeuille de brevet et les frais qui lui sont associés.

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À propos de cette note

Cette page contient une unique note de Bouarfa Mahi publiée le 7 janvier 2006 22h18.

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